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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 20 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 20MARS 2017

Vote des comptes administratifs 2016 :

Monsieur Le maire présente les comptes administratifs du précédent exercice, laissant pour les votes de ces derniers la présidence de séance à Dominique MEJEAN, premier adjoint.

Les comptes administratifs suivant sont présentés au conseil:

Le CCAS cloture avec un excédent de 2 557 euros ;

Le service de l'eau et de l'assainissement cloturent avec un excédent d'ensemble de 47335 euros et un reste à réaliser de 110 816 euros en recettes.

La section d'Issanlas la Prade, cloture avec un déficit de 3 528 euros.

Le compte administratif de la commune cloture avec un excédent de 94 370 euros en fonctionnement, un excédent de 132 246 euros en investissement et un reste à réaliser de 137 744 euros. Soit un résultat d'ensemble avec un excédent de 88 873 euros.

Tous ces comptes administratifs sont votés par le conseil, ainsi que les comptes de gestion de la trésorerie, approuvés et identiques dans leurs résultats.

Vote des budgets primitifs pour 2017:

Monsieur Le maire reprenant la présidence de séance, présente les budgets prévisionnels de 2017:

Pour le CCAS il s'équilibre à 3 200 euros.

Pour la section d'Issanlas la Prade il s'équilibre à 9 500 euros.

Pour le service de l'eau et de l'assainissement un budget à 128 587 euros en exploitation, et à 327 533 euros en investissement. Un budget équilibré à 456 121 euros .

Le budget de la Commune se compose comme suit : En fonctionnement: 323 955 euros ;

En investissement : 399 393 euros. Il s'équilibre à 723 348 euros.

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, vote les budgets primitifs présentés.

Vote des taxes locales:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour l'année 2017. Le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux et de garder les mêmes pour l'année 2017: Taxe d(Habitation: 4.84 % , Taxe Foncière propriété bàtie:5.99 % , Taxe Foncière propriété non bàtie: 52.23 %.

Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche

Le Conseil Municipal considère qu'il apparait inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme. Il rappelle que la communauté de communes doit s'appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires.

Le degré d'une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s'adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu'il ne s'impose de façon autoritaire.

En conséquence, le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.

Contrats d'Assurance des Risques Statutaires

Monsieur Le Maire expose l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Conseil, aprés en avoir délibéré, charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprés d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.

GROUPEMENT DE COMMUNES / TRAVAUX DE VOIRIE:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une consultation d(entreprises pour la réalisation de travaux sur les voies communales pour les 4 années à venir.

Il est proposé d'utiliser la même procédure qu'en 2014 qui avait donné entière satisfaction pour choisir l'entreprise exécutive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une nouvelle consultation d'entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les autres communes ( ISSARLES, LA CHAPELLE GRAILLOUSE, LANARCE, LAVILLATTE, LE LAC D�ISSARLES, LESPERON, SAINT ALBAN EN MONTAGNE) pour constituer le groupement de commandes, la Commune de LESPERON étant désignée responsable de ce groupement.

Convention avec le SDEA pour une mission d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie.

Le Maire informe le conseil municipal d'une offre nouvelle d'assistance technique aux collectivités en matière de voirie communale que le Département assure à compter de 2017 via le SDEA.

Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maitrise d'euvre des travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale.

Elle est forfaitiste à 2.50 euros H.T par habitant et par an.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de recourir à cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Demande de subvention Ecole de Coucouron.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d' une demande de subvention de l'école publique de COUCOURON d'un montant de quatre vingt dix euros pour un projet piscine dont trois élèves sont domiciliés dans la commune.

Après l'avis favorable de la commission, le Conseil Municipal accorde l'aide financière.

Demande de subvention Ecole de St Cirgues en Montagne

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d'une demande de subvention de l'école publique de ST CIRGUES EN MONTAGNE, pour une classe de découverte dans la région de Montpellier dont trois élèves sont domiciliés dans la commune.

Après l'avis favorable de la commission, le Conseil Municipal accorde une aide financière de quatre cent cinquante euros.

Acquisition d'une saleuse / sableuse et d'un véhicule porteur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il est opportun que la commune complète ses équipements, acquiére une autonomie et s'équipe de matériel susceptible de parer à tout épisode neigeux et à la sécurisation de la circulation hivernale.

Considérant les difficultés, à mettre en euvre des moyens efficaces pour sabler les voies communales. Il est souhaitable que la commune fasse l'acquisition d'une saleuse / sableuse et d'un véhicule porteur.

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, décide l'achat d'une saleuse/sableuse et l'achat d'un véhicule porteur VL susceptible de véhiculer la sableuse.