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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 24 mai 2017

TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Réuni le 24 Mai 2017 sous la présidence du Maire, René BALDIT, le conseil municipal a voté :

- Demande de subvention de déneigement : le conseil municipal sollicite auprés du Conseil Départemental de l'Ardèche une aide pour les dépenses de déneigement effectuées sur la voirie communale durant l'hiver 2016/2017.

- Subvention au CIS de Coucouron: le conseil municipal aprés l'avis de la commission décide d'accorder l'aide financière demandée de 300 Euros pour l'anniversaire de 70 ans du centre de secours des Sapeurs Pompiers de Coucouron.

-Décision modificative du budget de la commune : le conseil municipal vote dans la section investissement, une augmentation de crédits en dépenses de 37330 euros, compensée par une diminution de crédits en dépenses de 37330 euros.

- Transfert des pouvoirs de police spéciale de l'habitat : Monsieur le Maire aprés en avoir fait part au conseil, prend un arrété pour s'opposer au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale de l'habitat au président de la Communauté de Communes.

- Marché de voirie : un groupement de commandes pour les travaux de voirie 2017 a été lancé et l'entreprise SATP a été retenue. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et à signer les actes d'engagement.

- Bail de fermage : Le maire expose que la municipalité est engagée dans une démarche de gestion foncière des parcelles communales et dans l'installation de nouvelles exploitations agricoles. Vu la demande de Madame LAVERT et aprés avis favorable de la commission agricole, le conseil municipal décide de louer, pour une durée de neuf ans, 8ha 26a 40ca de parcelles communales et charge Monsieur le Maire de faire établir le bail de fermage notarié auprés de Me CHOMARAT notaire à PRADELLES.

- Création d'un emploi d'adjoint technique : constatations faites des travaux de nécessité et d'urgence pour la commune, des besoins d'entretien hebdomadaire, le maire propose de procéder à la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe, de catégorie C, de durée hebdomadaire de 28h, à partir du 1er septembre 2017. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement fixés conformément au cadre d'emploi des collectivités.

- Contrat d'assistance  maitrise d'ouvrage : le conseil municipal confirme sa volonté de réaliser un schéma directeur de l'eau. Il autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d'assistance , maitrise d'ouvrage avec le SDEA et de solliciter les demandes d'aides auprès du Département, de la DETR et de l'agence de l'eau pour financer l'opération.

- Dématérialisation des procédures administratives: Dans le cadre de la transmission par voie électronique des actes soumis au controle de légalité une convention est signée entre les services de la commune d'ISSANLAS et les administrations concernées: Préfecture, Trésor public, INSEE, URSSAF, ....

Après les questions diverses, le Maire remercie son conseil et lève la séance