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Réuni le 29 Septembre 2017 sous la présidence du Maire, René BALDIT, le conseil municipal a voté :

- Décisions modificatives n°2 et n°3 du budget de la commune :

DM n°2 concernant les réajustements nécessaires aux articles du budget prévisionnel 2017 en investissement et en fonctionnement.

DM n°3 concernant le remboursement d'un crédit relais de 52000 € en dépense d'investissement compensé par une augmentation de crédit de 52000 € en recette de fctva.

- DM n°1 du budget eau et assainissement : le conseil municipal vote une augmentation de crédits de 1000 € en dépenses de fonctionnement compensée par une augmentation de crédits de 1000 €Â  en recettes de fonctionnement.

- Détermination des taux de promotion : le conseil municipal décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les grades d'avancement dans la collectivité des agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré.

-Attribution du marché schéma directeur de l'eau : Vu les délibérations du conseil municipal du 29 mars 2014 et du 24 mai 2017, il convient pour effectuer l'étude et le diagnostic d'un schéma directeur de l'eau de passer un marché avec un bureau d'étude. Le SDEA mandaté pour assistance à maitrise d'ouvrage, aprés analyse des offres des dossiers de consultations des entreprises, a classé l'entreprise OTEIS 34060 MONTPELLIER comme la mieux disante. Le conseil municipal approuve l'attributiondu ma rché  OTEIS pour 18120 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la passation de ce marché.

- Facturation eau et assainissement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités de la facturation de l'eau et de l'assainissement.

 Pour les abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif le rôle 2017 fera apparaitre une facturation séparée de l'eau et de l'assainissement à partir de la date effective de raccordement au réseau public.

Concernant la releve des compteurs situés à l'intérieur des habitations et en cas d'absence l'agent laissera un avis de passage. Il conviendra de communiquer au service municipal l'index du compteur d'eau ; Sans réponse et après le délai notifié sur l'avis, la facturation se fera sur la base du volume facturé l'année précédente sous le libellé  consommation estimée  et une régularisation devra être faite au prochain relevé. Le conseil municipal approuve ces modalités de facturation.

- Charte de qualité de l'eau :  le conseil municipal adhère à la charte de qualité de l'eau et sollicite les aides de l'agence de l'eau Loire Bretagne pour le diagnostic et le schéma directeur de l'eau de la commune.

- Exonérations fiscales : la commune étant inscrite dans la zone de revitalisation rurale (ZRR), le conseil municipal décide l'exonération à partir du 1er janvier 2018 de la taxe d'habitation et de la valeur locative pour le foncier bati de tous les meublés de tourisme sur la commune. Madame DESPRES et Monsieur BALDIT ne prennent pas part au vote.

- Ouverture d'une carrière à Lavillate : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'ouverture d'une enquête publique relative à l'exploitation d'une carrière par la société "Carrières DODET" au lieu dit "Lestempe" commune de Lavillate. Le conseil municipal prend acte d'un impact sur l'environnement de proximité ; Considère que l'avis du conseil municipal de Lavillate doit être requis ; Emet des réserves quant à la mise en place des mesures de sécurité en sortie de carrière ainsi que sur les dispositions prises concernant la circulation des camions notamment sur la RN 102 ; Envisage la possibilité de création éventuelle d'emplois locaux.

- Aménagement de la traversée du bourg d'Issanlas : Monsieur le Maire expose que suite à l'enfouissement de tous les réseaux, il est nécessaire de réhabiliter le profil et le revêtement de la chaussée dans la traversée du bourg. L'aménagement consistera à délimiter les domaines publics ou privés bordant la RD 117 et la mise en place d'éléments constituant la sécurité de la circulation routière. Le conseil municipal approuve l'aménagement du bourg, sollicite l'aide du département  et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'opération.

Aprés les questions diverses, le Maire remercie son conseil et, lève la séance.