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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 14 Décembre 2017

Réuni le 14 Décembre 2017 sous la présidence du Maire, René BALDIT, le conseil municipal a voté à l’unanimité :

- Création d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la technicité requise pour assumer correctement une mission de secrétariat au sein de l’équipe administrative, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 20 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Le conseil municipal décide de créer à compter du 05/05/2017 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, échelon 6, de 20 heures hebdomadaires,

- Procédure de protection des sources de la La Garde et Montamourier : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pour préserver au mieux la qualité de l’eau distribuée à la population, la législation en vigueur impose qu’un prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine soit autorisé par arrêté préfectoral et que les périmètres de protections soit définis.

Les sources de la Garde et de Montamourier sont utilisées pour desservir en eau potable les abonnés de la commune. Ces ressources n’ont pas fait l’objet d’une procédure réglementaire d’autorisation.

Afin de mener à bien cette procédure, la commune sollicite l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la phase administrative

- Demande de subvention pour les travaux de déneigement hiver 2017-2018 : le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche une aide pour les dépenses de déneigement effectuées sur la voirie communale durant l’hiver 2017/2018.

- Participation financière à un événementiel : le conseil municipal accorde une aide financière de quatre cent euros à un projet événementiel du 17 décembre 2017 en coopération avec «Â La vallée d’Amarok » . Ce projet a nature à favoriser l’attractivité du territoire, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le développement de ce parc animalier répond pleinement à une attente de nos territoires en matière de tourisme et de découverte de la faune présente sur l’exploitation.

- Décision modificative N°04/2017 M14 (budget commune) : le conseil municipal vote une augmentation de crédits en dépenses d'investissement  compensée par une diminution de crédits en dépenses d'investissement ainsi qu'une augmentation de dépenses de fonctionnement compensée par une augmentation de recette.

Après les questions diverses, le Maire remercie son conseil et, lève la séance.