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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 23 Février 2018

Réuni le 23 Février sous la présidence du Maire, René BALDIT, le conseil municipal avant l’ouverture de séance, a rendu un hommage particulier à Jean-Luc VIGNE conseiller municipal, décédé le 20 janvier dernier.

Le maire a rappelé «Â la compétence, que Jean-Luc a apportée au sein de cette assemblée.

 Ses contributions aux dossiers en cours et ses conseils avisés éclairaient les débats. Un élu passionné par l’avenir et le développement de son village. »

Une minute de silence à sa mémoire, clôturait cet hommage.

Le conseil municipal a voté ensuite l’intégralité de l’ordre du jour :

- Vote de l’attribution de compensation de droit commun :

VU le procès-verbal d’approbation du rapport de la CLECT du 8 décembre 2017 ;  

VU les modalités d’évaluation de droit commun prévues aux 2°, 4°, 5° du V de l’article 1609 nonies du CGI ;

Le conseil municipal approuve l’attribution de compensation de droit commun

- Vote de l’attribution de compensation dérogatoire :

VU le procès-verbal d’approbation du rapport de la CLECT du 8 décembre 2017 ;  

VU la proposition de la CLECT puis du Conseil Communautaire de mettre en place une attribution de compensation dérogatoire

VU l’explication du mécanisme de neutralisation détaillé dans le rapport de la CLECT ;  

VU les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI ;

Le conseil municipal approuve l’attribution de compensation dérogatoire

- Plan de financement de l’aménagement de la Traversée du bourg d’Issanlas :

Suite à la délibération  du 29 septembre 2017, approuvant cette opération, monsieur le maire expose le plan de financement :

Le coût des divers travaux de l'opération est de 90 000 €. Pour le financement, les aides de la région et du département sont demandées dans la limite de 80% du montant total.

Le conseil municipal approuve le plan de financement et charge le maire de solliciter les aides diverses.

-  Plan de financement Assainissement Collectif du Hameau de Mézeyrac :

Suite aux délibérations du 8 septembre et du 10 novembre 2016, approuvant le projet et la maîtrise d’ouvrage déléguée du SDEA, monsieur le maire expose le plan de financement :

Le coût global de l'opération est de 390 000 €. Pour les recettes, les diverses aides de l'Etat, de l'agence de l'eau Loire Bretagne et du département sont sollicitées. Le maire déplore que ce dossier déposé en 2016 auprès de l’agence de l’eau, n’est pas été qualifié de prioritaire en 2017 et reste en attente d’une prise en charge pour 2018.

Le conseil municipal approuve le plan de financement.

- Plan de financement Protection des Captages (sources de La Garde et Montamourier) :

Suite à la délibération  du 14 décembre 2017, monsieur le Maire expose le plan de financement suivant :

Le coût des divers travaux de l'opération est de 59 000 €.

Pour les recettes, les différentes aides de l'état, de l'agence de l'eau et du département sont sollicitées.

Le conseil municipal approuve le plan de financement.

- Demande de subvention de l’école de COUCOURON :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’école publique de Coucouron d'un montant de 160 euros pour un projet «Â cycle de dix séance de piscine » dont quatre élève sont domiciliés dans la commune.  Après l’avis favorable de la commission, le conseil municipal accorde l'aide financière. 

- Décision de vente de bois sur pied - ONF – Coupe de bois 2018 (forêt communale) :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal, de la proposition de l'office National des Forêts d'une mise en vente sur pied de la coupe de bois, partie de la forêt communale d’ISSANLAS "Le Patus".

Le conseil municipal décide de mettre en vente sur pied la coupe de bois.  

 

 

- Vote des comptes administratifs 2017 :

 

Monsieur Le maire présente les comptes administratifs du précédent exercice :

Le CCAS clôture l’exercice avec un excédent de 369 euros ;

Le service de l'eau et de l'assainissement clôturent l’exercice avec un excédent d'ensemble de169 640 euros

La section d'Issanlas la Prade, clôture l’exercice avec un déficit de 4797 euros.  Aucune vente de bois en 2016 et 2017 font apparaitre un déficit rémanent.

Le compte administratif de la commune se clôture avec un excédent de 156 207 euros en fonctionnement, un déficit de 210 507 euros en investissement et un reste à réaliser positif de 54 300euros.

Soit un résultat d'ensemble avec un excédent de 640 euros.

Tous ces comptes administratifs sont votés par le conseil, ainsi que les comptes de gestion de la trésorerie, approuvés et identiques dans leurs résultats.

Après les questions diverses, le Maire remercie son conseil et, lève la séance.