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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 16 Mars 2018

Réuni le 16 Mars 2018  sous la présidence du Maire, René BALDIT, le conseil municipal a voté à l’unanimité :

 

Les budgets primitifs pour 2018: Le budget de la Commune se compose comme suit : Fonctionnement  255 400 euros ; investissement  389 922 euros. Budget équilibré à 645 322 euros.

Pour le service de l’eau et de l’assainissement un budget de 117 804 euros en exploitation, et 297 394   euros en investissement, soit un budget équilibré à 415 199 euros.

Pour le CCAS le budget  s’équilibre à 3200 euros.

Pour la section d’Issanlas la Prade le budget prévisionnel est de 9600 euros, si les ventes de bois se réalisent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les budgets primitifs présentés.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de maintenir les mêmes taux d’imposition pour l’année 2018, comme suit : Taxe d’Habitation : 4.84 %, Taxe Foncière propriété bâtie :5.99 % , Taxe Foncière propriété non bâtie : 52.23 %.

  Réalisation d'un emprunt : Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE un emprunt de 80 000 euros sur 10 ans, destiné à financer divers investissements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Mise en en conformité des captages de Montamourier et de La Garde : Monsieur le Maire donne connaissance du rapport géologique réalisé pour le captage de Montamourier et le captage de La Garde qui précise toutes les servitudes, prescriptions et contraintes diverses des périmètres de protection.  Il rappelle qu’un dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau de ces captages, en application du code de la santé publique et du code de l’environnement, doit être établi et transmis à la délégation départementale de l’Ardèche de l’Agence Régionale de santé de Rhône-Alpes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s'engage à réaliser le dossier de demande d'autorisation d'utilisation de l'eau, autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure.

Après les questions diverses, le Maire remercie le conseil et lève la séance.