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Accueil Comptes rendu du conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

Runi le 4 avril, sous la prsidence du maire, Ren Baldit, le conseil municipal a vot lunanimit un certain nombre de dcisions.

Aprs avoir expos au conseil municipal lintrt de la mise en place des commissions municipales pour tudier et prparer les questions soumises au conseil.

Les commissions suivantes ont t cres et les membres du conseil qui y sigeront, ont t lus : Urbanisme, agriculture, voirie et rseaux, appel doffres, communication, jeunesse animation et tourisme, CCAS.

Le maire fait part au conseil quil convient, compte tenu que la collectivit est membre du syndicat mixte A.G.E.D.I (Agence de gestion et de dveloppement informatique) de dsigner un dlgu, Dominique Mjean et une supplante, Myriam Desprs. Le conseil a galement vot lautorisation permanente et gnrale au comptable des finances publiques de poursuivre par voie de commandement les personnes qui ne sacquitteraient pas de leurs dettes en ce qui concerne les dpenses occasionnes pour le fonctionnement de la commune.

Les tarifs compter du 1er janvier 2014 de la redevance de leau sont les suivants : labonnement compteur est fix   45 , la consommation de 0 120m3 est 0,60 au-del de 120m3  0,35 . Le budget primitif de lexercice 2014 pour la commune est galement prsent et squilibre comme suit :

Fonctionnement, 270421. ; investissement, 153 618; soit un budget total de 424039. Puis cest au tour du budget primitif pour le service de leau. Il squilibre comme suit : fonctionnement, 20 558 ; investissement, 44 278, soit un budget total de 64836.. En ce qui concerne le budget primitif de lexercice 2014 pour le CCAS, il squilibre 4 423. en fonctionnement. Enfin, le conseil municipal, aprs en avoir dlibr, fixe sans augmentation les taux dimposition communaux pour lanne 2014 : taxe dhabitation, 4.84 % ; taxe foncire sur les proprits bties, 5.99 % ; taxe foncire sur les proprits non bties, 52,23 %.