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Accueil Comptes rendu du conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AOUT 2014

Travaux du conseil municipal du 1eraot 2014

Dmatrialisation de procdures administratives:Le maire fait part de lintrt de transmettre par voie lectronique, les actes soumis lobligation de transmission au reprsentant de ltat. Le conseil municipal a dcid de mettre en uvre, les dispositifs de dmatrialisation, de tltransmissions et, de charger le maire dentreprendre les dmarches ncessaires cet effet.

Indemnit de conseil alloue aux Comptables du Trsor Public:Le conseil municipal dcide dallouer lindemnit prvue, article 97, loi 82/213 du 2 mars 1982, dcret 82/979 du 19 novembre 1982.

Modifications statutaires, SIVOM et CDC :Suite aux dlibrations du 16 juillet du SIVOM de Coucouron et, de la communaut de communes Entre Loire et Allier. Le conseil municipal approuve ces modifications.

Arrt dopposition au transfert des pouvoirs de police spciale du maire au prsident de lEPCI

Attribution du march de travaux de voirie:Suite un march procdure adapte pour un groupement de commandes travaux de voirie 2014 , lentreprise retenue est, SATP. Le conseil municipal autorise le Maire signer lacte dengagement concernant les travaux de voirie.

Protocole de dneigement :Les circuits ont t tablis et, le dneigement des voies communales sera ralis par le chasse neige communal dune part et, suite un appel doffre, ce sera lentreprise Gilbert LEVEQUE qui, assurera lautre circuit. Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal a approuv. Le dneigement des rues et, chemins communaux sera assur par lemploy communal, Mr Marcel HAON.

Convention de mise disposition dun terrain communal:Suite la demande de location dun terrain, par lentreprise de Mr SARREBOUBEE Benot, le conseil municipal, aprs dlibration, approuve la mise disposition de ce terrain Mr SARREBOUBEE et, fixe lindemnit doccupation de ce terrain.

Cration dun budget annexe pour la section dISSANLAS :Afin de faciliter la lisibilit et la transparence dans la comptabilit de la gestion de la fort dIssanlas La Prade, Mr le Maire expose la ncessit de crer un budget annexe. Le conseil municipal vote lunanimit, le budget annexe de la section dISSANLAS qui, sera effectif au 1erjanvier 2015.

Avenant avec EDF EN: Mr le Maire, propose au conseil municipal de modifier cet avenant,

Le prsent avenant proroge la dure du protocole daccord sign le 17 aot 2007, jusqu la ralisation de la condition suspensive initialement prvue au protocole daccord, soit jusqu lobtention dun permis de construire purg de tout recours

le conseil municipal donne son accord.