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Accueil Comptes rendu du conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal sest runi sous la prsidence du maire, Ren BALDIT, le samedi 25 Octobre 2014 et a dlibr les points suivant :

- Dcisions modificatives, procdant aux rajustements ncessaires sur les budgets prvisionnels 2014, de la commune et du service de leau.

-Au comblement de la vacance demploi saisonnier pour la conduite du chasse-neige communal, en signant un contrat de prestation de services avec lentreprise SARREBOUBEE pour notamment, cette mission de conduite.

- Dans un souci de transparence et dimpartialit et en rponse aux multiples demandes de subventions, monsieur le maire, propose dtablir un rglement qui sera mis en application partir du 1er Janvier 2015.

- Le maire et le conseil Municipal raffirment leur opposition au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalits, leur rejet dune mise sous tutelle des communes par les intercommunalits ; leur attachement lidentit de la commune et sa libre administration ainsi que leur soutien la dmocratie de proximit.

- Monsieur le maire informe le Conseil, quune demande lui a t faite par la socit SOFIVAL dautoriser le commencement de travaux pralable la construction des machines oliennes implanter sur la parcelle communale D93. Le conseil approuve et soutien la dcision du maire de ne pas autoriser le commencement des travaux tant que les conclusions de la cour dappel administrative ne sont pas connues.

- Renouvellement de la taxe damnagement initialement instaure par la dlibration du 14 novembre 2011et qui tait applicable pour une dure de 3 ans (soit jusquau 31 dcembre 2014). La taxe damnagement au taux de 2 % sera reconduite tacitement danne en anne. Toutefois, le taux et les exonrations fixs pourront tre modifis tous les ans.

- Adhsion de la commune de ISSANLAS au Syndicat Dpartemental dEquipement de lArdche (SDEA).

Le conseil se cltura sur quelques questions diverses.