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ancienne mairie
assemble mzeyrac
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mezeyrac
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village
Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 20 Mars 2015

Runi le 20 mars 2015, sous la prsidence du maire, Ren BALDIT, le conseil municipal a vot lunanimit:


Les comptes administratifs du centre communal de laction sociale, du service de leau et de la commune, comme suit:

CA CCAS clturs avec un excdent de 2875,26

CA SEA clturs avec un excdent de 14691,15

CA COMMUNE section de fonctionnement clture avec un excdent de 121023,60 .Section dinvestissement clture avec un dficit de 19695,96 Reste raliser: 56415.Excdent densemble: 44912,64

Le budget primitif pour le CCAS, qui squilibre : Fonctionnement: 5475.00.

Le budget primitif pour le service de leau,squilibre comme suit:

Exploitation: 21768.00; Investissement: .33031.00 Total Budget: 54799.00

Le budget primitif de la section dIssanlas- La Prade. squilibre comme suit: Fonctionnement: 17200.00

Le budget primitif de lexercice 2015 pour la commune,squilibre comme suit :

Fonctionnement: 273400.00 Investissement: 299384.00. Total Budget 572784.00

La redevance de leau compter du 1er janvier 2015 aux tarifs suivant:

Abonnement 50 euros. Consommation, 0.60 pour les 120 premiers m3, 0.40/m3 au-del.

Les taxes locales: Fixe, sans augmentation les taux dimposition communaux suivants, pour lanne 2015 : Taxe dHabitation: 4.84 % Taxe Foncire proprit btie:5.99 %

Taxe Foncire proprit non btie: 52.23 %.

Les modifications des statuts de la CDC pour intgrer la comptence communications lectroniques et ladhsion au syndicat Ardche Drome Numrique.

La vente de bois sur pied par lONF sur la parcelle1 (5,1ha) de la fort sectionnale de la Prade.

La signature dun bail rural au bnfice dun jeune exploitant, John SERROUL, installation 2015 sur Mzeyrac pour un fermage de 4ha76.

Lachat dquipements de dneigement, considrant que laide financire du dneigement nest prennise que par le dispositif maintenu par le conseil dpartemental de lArdche, considrant quaucune mutualisation de moyens nest mise en place ou envisage par la communaut de communes, il est opportun que la commune complte ses quipements et se porte acqureur dune fraise monte sur une automotrice THOMAS HYDROCRABE.

La construction dun abri pour matriaux de voirie, qui complte nos efforts dquipement pour la viabilit hivernale pour stockage de pouzzolane ncessaire lentretien des voies communales en hiver.

Ladhsion lassociation des communes forestires prsentant un intrt gnral pour la commune, dsigne le maire Ren BALDIT comme son reprsentant et Mme Evelyne LESPINASSE comme supplante.

Le projet de cration dun massif forestier public sur le site de Montamourier est souhaitable afin de procder des changes amiables multilatraux avec les propritaires et obtenir un tnement cohrent et homogne sur la zone. Ce projet sinscrit dans un dveloppement durable rural, rduisant le morcellement des parcelles, favorisant le remembrement et ainsi valoriser la filire bois.

La deuxime tranche des travaux au cimetire va pouvoir commercer pour lamnagement intrieur. Un appel doffre sera lanc concernant les travaux de maonnerie. Une partie de ces travaux ainsi que les espaces verts seront raliss par les services municipaux.

La rhabilitation de la salle polyvalente,devenue ncessaire car elle ne rpond plus aux exigences daccessibilit et de scurit. Lintrt de ce projet est de crer au cur du village une salle polyvalente aux normes actuelles et de faciliter ainsi laccompagnement du tissu associatif.

Lassainissement collectif du bourg : suite la dissolution du SIVOM de Coucouron, la commune reprend la maitrise douvrage du projet, elle sollicite lassistance technique du SDE et sursoit au projet dassainissement collectif du hameau de Mzeyrac .

La participation aux frais de fonctionnement scolaire de lcole de st Cirgues pour chaque enfant scolaris est fixe par convention et indexe sur lindice des prix (INSEE).

Son montant slve 320 pour lanne scolaire 2014/2015.Le maire est autoris signer une convention, dans ces termes.

Le maire fait part de la nomination dun adjoint technique territorial de 2me classe compter du 1er Mars 2015. Mme Yvette HAON est nomme Adjoint Technique Territorial de 2me classe stagiaire pour une dure hebdomadaire de 10 heures.

Aprs les questions diverses, le maire remerciait son conseil et levait la sance.