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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil Municipal du 25 Avril 2015

Runi le 25 avril 2015 sous la prsidence du Maire, Ren BALDIT, le conseil municipal a vot lunanimit:

Attribution dun rgime indemnitaire: selon les dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, il est propos dinstituer un rgime indemnitaire, dans la limite des textes applicables aux agents de ltat, au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Baux de fermage: la commune engage dans une dmarche de gestion foncire des parcelles communales, soucieuse dencourager linstallation de nouvelles exploitations agricoles et, dassurer lavenir de ce secteur dcide dtablir des baux de fermage notaris Mrs John SERROUL et, Romain LESPINASSE.

Attribution de matrise duvre: la commune a lanc une consultation de matrise duvre auprs de deux cabinets darchitecte concernant la rhabilitation dun btiment communal existant avec lamnagement dune salle polyvalente ainsi, que la construction dun abri pour le matriel de voirie.

Au regard des offres en terme de taux dhonoraires, il a t approuv le choix du cabinet SCP Bonnet & Teissier.

Vente consorts HAON/Commune: en vue de la constitution dun massif forestier public et, considrant que les consorts HAON, concdent des parcelles la commune pour leuro symbolique, il est dcid de lacquisition de ces terrains par acte notari.

Echange multilatral de parcelles Montamourier: toujours en vue de la constitution dun massif forestier public et, en accord avec Mr MAURIN Philippe, il est dcid dchanger certaines parcelles et de procder lenregistrement de cet change par acte notari.

Rorganisation des commissions municipales: Il est ncessaire de modifier la composition de certaines commissions municipales, suite au dpart de Mr Bernard JAUDON, ainsi Mr Bruno MEJEAN sigera la commission appel doffres et communication et, Mr Daniel ROCHE sigera la commission urbanisme.

Aprs les questions diverses, le Maire remercie son conseil et, lve la sance