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Accueil Comptes rendu du conseil municipal conseil municipal du 27 Juin 2015

Réuni le 27 JUIN 2015 sous la présidence du maire, René BALDIT, le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Des décisions modificatives sur le budget de fonctionnement et d’investissement de la commune : nécessaires afin de procéder à des réajustements sur le budget prévisionnel 2015.

La demande de subvention de déneigement 2014/2015: la commune remplissant les critères d\'éligibilité pour l\'aide au déneigement, sollicite auprès du conseil Départemental de l\'Ardèche une aide pour les dépenses de travaux de déneigement effectués sur la voirie communale durant l\'hiver 2014/2015.

Le cout estimatif de l’opération d’assainissement collectif du bourg : Suite à la décision prise par le conseil municipal du 20 mars 2015, de prioriser la mise en place d\'un système d\'assainissement des eaux usées au chef lieu d\'Issanlas, une nouvelle étude a été réalisée par le SDEA, qui a estimé le coût de l\'opération à 420.000 €uros H.T. Ces travaux comprennent les travaux de réseaux de transfert et de collecte ainsi que l\'unité de traitement et tous frais d\'étude et d\'assistance à maitrise d\'ouvrage. Sur ce nouveau chiffrage, monsieur le maire sollicite auprès du Conseil Départemental de l\'Ardèche et de l\'agence de Bassin des subventions pour la réalisation de ce projet. Le conseil l’autorise à faire appel à l’emprunt pour la part financière restant à la charge de la commune.

Une aide à la formation professionnelle : Le poste de travail de l\'agent technique à temps plein de la commune nécessite l\'autorisation de conduire des véhicules de plus de 3T5 notamment en période hivernale. La commune décide de participer financièrement et en termes de disponibilité de l\'agent à cette formation pour la moitié de la dépense, soit 900 €uros H.T Une convention sera établie avec l\'établissement de formation.

Un soutien à la forêt : Le maire expose que la prochaine loi de finance prévoirait une forte augmentation des frais de garderie demandés par l\'Etat aux 11 000 communes forestières. Dans les projets de Bercy, les frais de garderie passeraient de 10% à 15 % pour les communes de montagne, la taxe à l\'hectare de forêt gérée passerait également, en 3ans, de 2 à 14 €uros/ha.

Le conseil municipal demande à l\'Etat de conforter le régime forestier, dont bénéficient les forêts de collectivités avec un acteur unique : L\'Office National des Forêts.

Il réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF;

Et demande à l’état de garantir sa capacité de remplir ses missions et de voir ses moyens humains augmentés. Il apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le conseil municipal d’ISSANLAS souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ ONF/ FNCOFOR 2016/2020 actuellement en cours de négociation.

Renouvellement d’un contrat CUI.CAE : Vu l\'arrêté préfectoral du 23.04.2015 le contrat en cours se terminant le 31.07.2015 peut être reconduit. Le conseil municipal autorise le maire à renouveler le contrat dans les conditions prévues par l\'arrêté.

Après les questions diverses, le maire remerciait son conseil et levait la séance.