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Accueil Comptes rendu du conseil municipal compte rendu conseil municipal 30 Mai 2016

AVIS DEFAVORABLE AU PERIMETRE DU PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Runi le 30 mai 2016, sous la prsidence du maire, Ren BALDIT, le conseil municipal a vot lunanimit:

- Une dcision modificative du budget prvisionnel 2016 de la commune: une augmentation de crdit en dpenses sur la section investissement, compense par une augmentation de crdit en recettes.

- Une demande de crdit relais auprs de la caisse dpargne LDA, couvrant la TVA sur lopration Salle polyvalente au taux de 1,24 % sur 24 mois.

- Une demande de crdit relais auprs de la caisse dpargne LDA, couvrant la TVA sur lopration

Assainissement collectif au taux de 1,24 % sur 24 mois.

- Un avis dfavorable au primtre du projet de fusion des CDC.

Monsieur le maire aprs avoir prsent au Conseil Municipal larrt prfectoral n 07-2016-04-27-005 du 27 avril 2016 qui dlimite le primtre de la nouvelle intercommunalit.

Nouvelle communaut de communes qui regroupera les 3 communauts existantes (Cvennes et Montagne Ardchoises, Sources de la Loire et Entre Loire et Allier) et 5 communes (Astet, Bore, Lachamp-Raphal, La Rochette et Saint Martial).

Monsieur le maire, indique au conseil que la commune d ISSANLAS tant incluse dans le projet, il doit recueillir laccord du conseil.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :

- Ne donne pas son accord au primtre ainsi cr de la nouvelle intercommunalit, faisant labstraction de lexistence du bassin de vie de proximit.

- Confirme sa position dlargir le primtre de cette nouvelle intercommunalit la CDC du haut Allier, dont la ville ple de LANGOGNE est le rel bassin de vie de nos populations.

- Sursoit ses dlibrations sur la reprsentativit de la future intercommunalit et bien videmment sur son sige et sa dnomination.

Aprs les questions diverses, le Maire remercie son conseil et lve la sance.