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Accueil Comptes rendu du conseil municipal Conseil municipal du 10 NOVEMBRE 2016

Réuni le 10 Novembre 2016 sous la présidence du Maire, René BALDIT, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité :

- Décision modificative sur le budget CCAS: Sur proposition du maire, le conseil vote une augmentation de crédits en dépenses compensée par une diminution de crédits en dépense de fonctionnement.

- Décision modificative sur le budget EAU ET ASSAINISSEMENT : Il est nécessaire de procéder à un ajustement sur le budget , il est voté une augmentation de crédits en dépenses compensée par une diminution de crédits en dépense de fonctionnement.

- Cession d'une parcelle au profit de la commune : la parcelle appartenant au Département de l'Ardèche section C1407,en bordure de la salle polyvalente d'une superficie de 45 m2 nécessaire à l'accessibilità des personnes à mobilités réduites est cédée à la commune à titre gratuit.

- Contrat d'assistance  maitrise d'ouvrage : Suite à l'étude et au chiffrage réalisés par le SDEA sur le projet d'assainissement collectif du bourg de Mézeyrac, le conseil municipal autorise le maire àsigner le contrat d'assistance , confirme sa volonté de réaliser ce projet et charge le maire de solliciter les différentes aides nécessaires à l'opération.

- Compétences communautaires : suite à la délibération du 27 octobre 2016, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes "Entre Loire et Allier". Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces modifications.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : le maire propose au conseil municipal de déterminer le taux permettant l'avancement en grade. Le conseil municipal adopte et fixe le taux à 50 % pour l'accés aux grades d'adjoints administratifs et techniques de 1ère Classe.

- Création d'un emploi d'Adjoint Administratif de 1ère classe : le maire expose au conseil municipal que considérant la technicité requise pour assumer correctement une mission de comptabilité au sein de l'équipe administrative, il est opportun de créer un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe. Le conseil municipal décide d'accéder à cette proposition et de créer un poste d'AAT de 10 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2016.

- Règlement du service public de l'assainissement collectif : suite à l'achèvement des travaux et aux premiers raccordements, le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'établir un règlement du service public de l'assainissement collectif. Ce dernier définira les conditions d'utilisation du réseau par les abonnés ainsi que les relations avec l'exploitant. Pour rappel, la collectivité d'Issanlas exploite en régie le service de l'eau et de l'assainissement qui font l'objet d'un budget annexe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement, charge le Maire à veiller à son application et l'autorise à percevoir les redevances instituées, en application de l'art L1331-1 du code de la santé publique.

- Construction d'un mur mitoyen : Un mur mitoyen, de type " mur poids" sera construit en élevation, en limite des parcelles C 807 propriété de la Commune et C 808 propriété des consorts HILAIRE. La charge financiçère des travaux sera supportée, après accord des deux parties, comme suit : 50% pour la commune et 50% pour les consorts HILAIRE.

- Equipement du module cuisine de la salle polyvalente : Dans l'opération de réhabilitation de cette salle, il est opportun que la cuisine soit équipée comme il convient. Un devis d'équipements établi par la société SNECC retenue par le cabinet d'architecte BONNET-TEISSIER est présenté au conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis et charge le Maire de signer tous documents nécessaires à cette opération.

Après les questions diverses, le Maire remercie son conseil et, lève la séance.